Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
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1. Le Service
StudyLumina aide les étudiants à organiser leurs supports de cours et à générer des aides à l'étude telles que des résumés, des flashcards et des quiz, et estime la préparation aux examens. Le Service est fourni à des fins éducatives et ne garantit aucun résultat scolaire particulier.
2. Admissibilité et compte
Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge du consentement numérique dans votre pays, pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations d'inscription, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Signalez-nous rapidement toute utilisation non autorisée.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le Service. En particulier, vous ne pouvez pas téléverser de contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser, tenter de perturber, de sonder ou de rétro-concevoir le Service, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'autrui, ni accéder au Service par des moyens automatisés au-delà de ce que permettent les présentes Conditions.
4. Votre contenu
Vous conservez la propriété des documents et supports que vous téléversez (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence limitée pour stocker et traiter Votre Contenu uniquement afin de vous fournir le Service — par exemple pour extraire le texte, générer des aides à l'étude et calculer votre score de préparation. Nous ne revendiquons aucune propriété sur Votre Contenu.
5. Contenu généré par l'IA
Les résumés, flashcards, quiz et réponses du tuteur sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Ce sont des aides à l'étude, et non des sources faisant autorité. Vérifiez toujours les informations importantes à partir de vos supports de cours officiels. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des résultats générés par l'IA.
6. Forfaits, facturation et remboursements
Le Service propose un forfait gratuit et des forfaits payants. Les abonnements payants sont facturés via notre prestataire de paiement (Stripe) de façon récurrente jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Les prix et limites des forfaits peuvent évoluer avec préavis. Sauf disposition légale contraire, les paiements ne sont pas remboursables.
7. Disponibilité et modifications
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités du Service à tout moment. Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
8. Avertissement et limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de toute perte de données, découlant de votre utilisation du Service.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou utilisez le Service de manière illicite. À la résiliation, Votre Contenu peut être supprimé conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » et communiquerons les changements importants lorsque cela est raisonnable. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf disposition impérative contraire du droit local.
12. Contact
Des questions sur ces Conditions ? Écrivez-nous à contact@studylumina.com.